Conditions générales
Les conditions suivantes entrent en vigueur lors de :
- Ventes d’ordinateurs
- Créations artistiques (logos, flyers, brochures)
- Créations de sites web et intranet
- Créations logiciels
Celle-ci sont acceptées par le client dès que sa signature est apposée sur la confirmation de commande, dès que le paiement est effectué ou, sur internet, dès que le bouton correspondant à l’exécution de la commande est cliqué.
Nos conditions de vente sont affichées sur internet et peuvent être demandées à notre service clientèle. Nos conditions sont également valables si le client n’utilise pas cette possibilité de consultation.
Devoir du client lors de l'achat
1. Le client doit s’assurer que le produit désiré ou que le service souhaité correspond à ses exigences et à son utilisation. Si une caractéristique (technique ou commerciale) est indispensable pour finaliser l’achat, Swibit doit accepter cette caractéristique par écrit ou par e-mail. Le client ne pourra pas dénoncer le contrat sur la base de renseignements oraux donnés par nos vendeurs ou sur la base d’informations trouvées sur internet ou sur un prospectus, par exemple.
2. Pour la vente d’ordinateur, le client s’engage à payer le montant en avance. Pour la création de sites web, intranet et logiciels, un acompte sera demandé avant de débuter le travail.
Offre, commande et paiement
3. Nous offrons nos produits et nos services par livraison à domicile dans toute la Suisse. Une livraison à l’étranger n’est pas possible.
4. Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou contenues dans son site internet. Swibit ne contrôle pas ce genre d’information. Par conséquent, Swibit ne donne donc aucune assurance quant à leur exactitude à moins qu’elles n’aient été expressément déclarées obligatoires et par écrit/mail. (voir point 1)
5. Nos prix s’entendent en CHF. Sous réserve d’erreurs et de modifications.
6. Le marché des composants et des monnaies évoluant très rapidement, les prix peuvent changer sans préavis. Une offre ou une confirmation de commande ne constitue donc pas une obligation de livrer. Si le prix d’un article commandé devait entre temps augmenter, c’est le nouveau prix qui sera pris en compte pour la livraison. Le client peut annuler la commande s’il n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions.
7. L’annulation d’une commande doit se faire par lettre recommandée. Le client prendra en charge les frais d’annulation qui peuvent atteindre 20% du montant de la commande.
8. Les offres de création de site web, intranet et logiciels sont faites sur devis.
Livraison et droit de retour
9. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif. Si la livraison ne peut être menée à bien dans le délai indiqué, il incombe au client de réclamer un nouveau délai par écrit/par mail.
10. Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. La marchandise doit rester dans son emballage d’origine et inutilisée pour être reprise.
11. En cas d'erreur de montage ou de livraison reconnue par Swibit, nous nous engageons à :
- Mettre la machine conforme dans les plus brefs délais dès réception de cette dernière.
- Livrer la pièce correcte dans les plus brefs délais dès réception du produit livré par erreur.
Ceci sous réserve des conditions stipulées précédemment (voir point 9).
Dans ces deux cas, une résiliation du contrat de vente, une réduction du prix ou une demande d'indemnité sont exclues.
12. Un éventuel dégât de transport doit s’annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur (poste ou transporteur privé).
13. Si le client désire la reprise de son achat pour cause d’incompatibilité, d’insatisfaction ou autre, notre service clientèle est à disposition pour examiner la demande. Cette dernière ne peut être traitée que dans les cinq jours suivant la réception de la marchandise. Celle-ci doit être dans son emballage d’origine et intacte. Une reprise d’ordinateur monté par Swibit est impossible. Seul Swibit décide, si et à quelles conditions, une reprise peut avoir lieu. Des frais de remise en stock ainsi que d’éventuelles déductions sont dans tous les cas possibles. Swibit se réserve le droit de refuser la reprise sans indication préalable.
14. Le retour accepté, le client reçoit une note de crédit d'une durée illimitée. Un remboursement n’est pas envisageable.
Prestations de garantie
15. Swibit accorde un an de garantie sur les défauts matériels. La garantie est valable par poste. Si la garantie stipulée par le fabricant est supérieure à celle fournie par Swibit, le client peut la faire valoir uniquement auprès du fabricant. Swibit décline toute responsabilité une fois le délai d’une année de garantie dépassée.
16. Chaque retour de marchandise exige l’accord préalable de Swibit. Le client doit prendre contact avec le service clientèle pour qu’un numéro de retour lui soit attribué. Chaque retour de marchandise non conforme à la procédure sera refusé par Swibit et retourné aux frais du client.
17. L’ensemble des frais résultant d’un renvoi ou d’une restitution sont à la charge du client.
18. Swibit n’encourra aucune responsabilité pour la perte de données ni pour les coûts indirects tels que frais de déplacement, frais de port, pertes de profit de même que tout autre frais que la panne d’un produit ou d’un appareil pourrait produire.
19. Toute garantie est exclue en cas de défaut ou détérioration provenant d’événements extérieurs, notamment d’accidents électriques, de coups de foudre, de catastrophes naturelles, d’usure, d’intervention de tiers, d’utilisation non conforme et/ou en contradiction avec les normes du fabricant.
20. L’exécution de la garantie implique une réparation ou un échange. Swibit décide laquelle des deux possibilités lui convient le mieux. D’autres demandes, en particulier un remboursement, sont exclues. Une réparation de nos PC montés peut être exécutée par nos propres soins.
21. La durée de la garantie ne sera pas prolongée ou interrompue lors d’une réparation ou lors d’un échange.
22. Le client n’a pas la possibilité de faire réparer le produit par une société tierce aux frais de Swibit.
Services payants
23. Toute réparation liée au logiciel/software, à une mauvaise configuration, à un manque de compatibilité entre les différents éléments ou plus généralement à un problème n’étant pas lié au matériel/hardware lui-même, sera facturée hors garantie.
24. Chaque retour d’un produit avec indication d’une panne, d’un défaut ou d’une incompatibilité de logiciel qui ne peut être constaté par Swibit ou qui résulte d’une mauvaise configuration sera facturé au tarif en vigueur.
25. La complexité des interactions et la provenance diverse des composants d’un PC ou d’un notebook ne permet pas de garantir que l’appareil fonctionnera de la même façon après le montage ou l’installation d’un nouveau produit. Il est donc possible qu’une nouvelle installation du système d’exploitation ou que d’autres interventions soient nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal. Ces services supplémentaires seront facturés séparément.
26. Des frais de devis de CHF 140.- peuvent être exigés avant une estimation des coûts de réparation relatifs à des travaux de montage, une mise à jour ou une installation. Ce montant reste en notre possession, si, après consultation du devis, le client ne désire pas procéder aux travaux. Le cas échéant, le client s’engage à reprendre son matériel non réparé ou à payer les frais d’élimination. Si le client accepte de procéder aux travaux, le montant du devis sera décompté du montant final.
27. Les réparations, les frais de devis ou d’élimination se payent contre remboursement.
28. Si un produit réparé n'est pas repris dans les 90 jours après avis, Swibit peut, à sa guise, en disposer ou facturer des frais de stockage.
Devoir du client après l'achat
29. Le client aura le devoir d’utiliser le produit selon les indications du fabricant et d’en assurer la maintenance nécessaire afin de garantir son bon fonctionnement.
30. Le client conservera sa facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires. Une copie de la facture, l’emballage original ainsi qu’une description de panne précise sont indispensables pour chaque cas de réparation. En cas de perte d’un des éléments, des frais de CHF XX.- seront facturés pour le remplacement.
31. Pendant la durée de garantie, une panne ou un disfonctionnement (même s’il n’empêche pas le fonctionnement complet de l’appareil) doivent être signalés immédiatement. Le produit défectueux doit être en notre possession avant la fin de la durée de garantie.
En général
32. Swibit s’efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d’amélioration. Nous restons à votre entière disposition par e-mail ou par lettre. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.